L'action publique pour l'environnement

Externalités, instruments d'action, échelles, principe pollueur-payeur.

Les défaillances du marché face à l'environnement

Externalités négatives et biens communs: Une externalité négative est un coût imposé à des tiers sans compensation par le marché (pollution d'une usine, émissions de CO₂). Le marché ne peut pas l'internaliser spontanément car le pollueur n'en supporte pas le coût social. De plus, l'atmosphère est un bien commun : non rival (sa dégradation est partagée) mais non excluable (personne ne peut être empêché de polluer). Résultat : tragédie des communs (Hardin).
Le problème d'action collective mondial: Le changement climatique est un problème d'action collective à l'échelle mondiale : les bénéfices de la réduction des émissions sont globaux (bien public mondial) mais les coûts sont locaux et immédiats. Chaque État est incité à se comporter en passager clandestin (free rider) — à ne pas réduire ses émissions en espérant que les autres le fassent. C'est pourquoi les accords internationaux sont si difficiles à conclure et respecter.

La taxe pigouvienne (taxe carbone): La taxe carbone impose un prix au CO₂ émis pour internaliser l'externalité négative. Elle incite les agents à réduire leurs émissions (plus polluer coûte cher, moins on pollue) et génère des recettes publiques. En France, la taxe carbone est intégrée dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). La révolte des Gilets jaunes (2018) a mis en pause sa hausse.
Le marché de permis d'émission (SEQE): Le Système d'Échange de Quotas d'Émission (carbon market) fixe un plafond global d'émissions (cap) et distribue des quotas échangeables entre entreprises. Les entreprises qui émettent moins peuvent vendre leurs quotas excédentaires à celles qui dépassent leur quota. Avantage : la réduction est réalisée là où elle est la moins coûteuse (efficacité économique). Le SEQE-UE couvre 40% des émissions européennes.
La réglementation directe et les accords volontaires: Normes obligatoires (normes d'émissions pour les véhicules — Euro 7, interdiction de certains polluants), labels environnementaux (Écolabel européen), standards de construction (RE2020). Accords volontaires entre industriels et gouvernement. Ces instruments sont plus prévisibles que les taxes mais moins flexibles économiquement.

La COP et les Accords de Paris: La Conférence des Parties (COP) est la réunion annuelle des pays signataires de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques). Les Accords de Paris (COP21, 2015) visent à limiter le réchauffement à +1,5°C par rapport au niveau préindustriel. Chaque pays soumet ses Contributions Déterminées au niveau National (NDC) — non contraignantes, d'où les limites des accords.
Données clés: Les émissions mondiales de GES doivent être réduites de 43% d'ici 2030 (vs 2019) pour rester sous +1,5°C (GIEC 2022). Les principaux émetteurs : Chine (27%), USA (14%), UE (7%), Inde (7%). La France a réduit ses émissions de 25% depuis 1990 mais doit accélérer drastiquement. L'UE s'est fixé la neutralité carbone en 2050 (Pacte Vert européen).

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