Thème 3 — Histoire, mémoire et justice

Tribunaux gacaca, TPIY, génocide des Juifs et Tsiganes.

La justice transitionnelle

Définition: La justice transitionnelle désigne l'ensemble des mécanismes judiciaires et non judiciaires mis en place après un conflit ou une dictature pour traiter les crimes de masse et reconstruire la société. Elle combine : poursuites pénales (tribunaux internationaux, procès nationaux), commissions vérité et réconciliation (Afrique du Sud, Rwanda), réparations aux victimes, réforme institutionnelle et mémoriaux. Tension entre justice (punir) et réconciliation (pacifier).
La Cour Pénale Internationale (CPI): Créée par le Statut de Rome (1998, entré en vigueur en 2002), la CPI juge les individus responsables de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression. Siège à La Haye. Limites majeures : non ratifiée par les USA, la Russie et la Chine. Elle ne peut agir que si l'État est incapable ou n'a pas la volonté de poursuivre lui-même. Procès d'Omar el-Béchir (Soudan), de dirigeants du LRA (Ouganda).

Les tribunaux gacaca au Rwanda: Après le génocide des Tutsis (avril-juillet 1994 : 800 000 morts en 100 jours), le Rwanda a mis en place les juridictions gacaca (2001-2012) : tribunaux communautaires traditionnels adaptés au contexte post-génocide. Plus de 12 000 tribunaux ont jugé ≈2 millions d'affaires. Avantages : rapidité, proximité avec les victimes, reconstruction du tissu social. Critiques : inégalités de traitement, pression communautaire, exclusion des crimes du FPR.
Le TPIY et les tribunaux pénaux internationaux: Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY, 1993-2017) est le premier tribunal international depuis Nuremberg (1945). Il a jugé 161 accusés pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis lors des guerres de Yougoslavie (Srebrenica 1995 — qualifié de génocide). Slobodan Milošević est mort pendant son procès (2006). Contribution majeure au droit international pénal : définition du génocide, viol comme crime de guerre.

Transmission et institutionnalisation: La Shoah (extermination des Juifs d'Europe par les nazis : 6 millions de victimes) a fait l'objet d'une institutionnalisation mémorielle progressive. Les procès de Nuremberg (1945-46) établissent la responsabilité individuelle. Le procès Eichmann à Jérusalem (1961) donne une voix aux survivants. En France, le procès Barbie (1987) et la reconnaissance de la responsabilité de l'État français par Chirac (1995) constituent des étapes majeures. Yad Vashem (Israël), Mémorial de la Shoah (Paris) institutionnalisent la mémoire.
La loi Gayssot et la négation: En France, la loi Gayssot (1990) pénalise la négation des crimes contre l'humanité reconnus par le tribunal de Nuremberg (négationnisme). Elle protège la mémoire des victimes mais est critiquée comme contraire à la liberté d'expression (débat entre historiens et juristes). En Allemagne, le paragraphe 130 StGB punit la propagande nazie et la négation de la Shoah. Ces lois mémorielles font débat entre historiens (Henry Rousso, Pierre Nora).

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